Il existe un certain nombre de lois et de règlements qui fournissent des lignes directrices sur les exigences minimales pour l'envoi de campagnes aux contacts. En tant qu'expéditeur, il est essentiel de comprendre et d'adhérer à ces réglementations pour assurer le succès du e-mail marketing. Chez ActiveCampaign, nos normes vont au-delà de ces minimums pour assurer les plus hautes normes de délivrabilité pour tous nos clients. Vous pouvez trouver notre politique ici : https://www.activecampaign.com/policy/
Dans cet article, vous trouverez de brefs résumés et les exigences de trois règlements différents. En fonction de l'endroit où vous et/ou vos contacts se trouvent, vous devrez peut-être respecter une, plusieurs ou toutes ces réglementations :
RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), promulgué le 25 mai 2018, vise à renforcer les protections autour du traitement des données personnelles et des personnes concernées dans l'Union européenne (UE). Ce règlement s'applique à toute organisation de l'UE qui traite des données, et à toute organisation qui traite les données personnelles des personnes concernées de l'UE, quel que soit le lieu où se trouve l'organisation. Essentiellement, si vous envoyez des e-mails de marketing à des contacts situés dans l'UE, vous devrez vous conformer à cette loi. Cette loi est l'une des plus complètes à ce jour.
Voici quelques-unes des nombreuses exigences du RGPD :
- Le consentement à recevoir des e-mails de marketing doit être à la fois informé et explicite.
- Vous devez être en mesure de fournir la preuve du consentement lorsque les régulateurs du RGPD vous le demandent.
- Les contacts ont le droit de demander des informations sur la manière dont leurs données sont utilisées ainsi qu'une copie des données elles-mêmes.
- Les contacts ont le droit de contacter un contrôleur pour corriger des données personnelles inexactes.
- Les contacts peuvent demander que leurs données soient effacées dans des conditions spécifiques.
- Les contacts peuvent restreindre la manière dont leurs données sont traitées.
- Les contacts ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans le but de les utiliser ailleurs.
Lisez la page de conformité au RGPD d'ActiveCampaign.
CASL
La Loi sur la lutte contre le pourriel sur Internet et sans fil est communément appelée la législation anti-pourriel du Canada ou LCSA. La loi a été promulguée en 2014 et met en place des règles pour les e-mails, les SMS et "toutes les communications envoyées par des entreprises canadiennes", à l'exception du téléphone (qui est régi par la loi sur les télécommunications). Si vous envoyez des communications à des contacts situés au Canada, vous devrez vous conformer à cette loi.
En vertu de la CASL, vous devrez :
- Prévoyez un mécanisme de désabonnement visible et utilisable dans toutes les communications que vous envoyez.
- Recueillez le consentement de tous les contacts auxquels vous envoyez des communications. Il existe deux types d'opt-in acceptable en vertu de la CASL :
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Consentement explicite
Le contact a clairement accepté de recevoir des messages de votre part. Ce consentement n'expire pas et reste valable jusqu'à son retrait (demande de désabonnement par exemple). -
Consentement implicite
Sur la base des activités d'un contact, l'expéditeur peut laisser entendre que le contact souhaite recevoir des e-mails. Ces activités comprennent l'achat d'un article ou une demande directe de renseignements sur un produit ou un service. Toutefois, ce consentement n'est que temporaire et expire après 2 ans pour les achats ou 6 mois pour les demandes de renseignements.
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Consentement explicite
Pour en savoir plus sur la CASL.
CAN-SPAM
Le Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act de 2003, ou CAN-SPAM, est la première loi nationale fixant des règles pour l'envoi de e-mails commerciaux aux États-Unis.
Voici quelques-unes des nombreuses exigences de la loi américaine CAN-SPAM de 2003 :
- Un mécanisme de désabonnement visible et utilisable doit être présent.
- Les demandes de désabonnement doivent être honorées.
- Les adresses e-mail et les lignes d'objet doivent offrir une représentation exacte de l'expéditeur.
- Le corps de l'e-mail doit inclure une adresse physique contactable.
- Les messages sexuellement explicites doivent être marqués d'un message "Adulte" ou "Sexuellement explicite".
La loi est largement considérée comme un échec par la communauté anti-spam. La loi ne dit même pas aux spécialistes du marketing qu'ils ne doivent pas envoyer de pourriels et elle est largement inapplicable en raison de l'énorme charge de la preuve qui pèse sur la personne qui intente un procès pénal ou civil et qui empêche les particuliers d'intenter leurs propres poursuites. En outre, la loi stipule expressément qu'elle remplace toutes les lois des États qui pourraient imposer des restrictions plus strictes en matière de spam. La loi fournit essentiellement le strict minimum pour l'envoi et le simple fait de se conformer à CAN-SPAM n'est pas suffisant pour se conformer à la politique d'utilisation acceptable de ActiveCampaign.