Si votre entreprise est basée aux États-Unis, vous ou vos clients peuvent être soumis à la taxe de vente de l'État sur les achats ActiveCampaign. Le cas échéant, la taxe sera calculée sur la base de votre adresse de facturation et ajoutée en tant que ligne distincte sur votre facture au moment du paiement.
Certaines entreprises et organisations peuvent être exonérées d'impôt, comme certaines organisations à but non lucratif, des institutions religieuses, des organisations éducatives, des installations de recherche, etc. Les clients qui fournissent un certificat d'exonération valide comme preuve de leur statut d'exonération fiscale, ou tout autre support approuvé par l'État, sous une forme acceptable par ActiveCampaign, ne seront pas facturés de taxe de vente, tel que déterminé par ActiveCampaign à sa seule discrétion.
FAQ
Pourquoi ActiveCampaign applique-t-il la taxe de vente aux factures ?
Les services ActiveCampaign peuvent être imposables dans certaines régions des États-Unis. Selon les conditions d'utilisation d'ActiveCampaign , ActiveCampaign est autorisé à facturer les comptes pour les taxes applicables (section 6).
Que faire si mon client utilise un compte d'essai ?
La taxe ne sera pas facturée sur les comptes d'essai. Une taxe sera ajoutée si vous décidez de passer à un abonnement payant et que votre adresse de facturation se trouve dans une juridiction imposable.
Que dois-je faire si je pense que je devrais être exempté de cette taxe ?
Si vous pensez que vous devriez être exempté ou non soumis à cette taxe, veuillez contacter billing@activecampaign.com et transférer tout support disponible pour l'exemption (par ex. Certificat d'exonération fiscale, licence pour petites entreprises). La documentation varie selon les États, il est donc important de se référer aux lois de votre État avant de soumettre votre demande.
Notez que la documentation attestant d'une exemption doit être fournie sous une forme acceptable pour ActiveCampaign, et ActiveCampaign se réserve le droit exclusif de déterminer s'il faut approuver ou rejeter une proposition d'exemption de tous les frais liés à la taxe à sa seule discrétion.
Comment puis-je afficher et mettre à jour mon adresse de facturation ou celle de mon client ?
Consultez l'article d'aide "How do I view and update my billing information ?" pour savoir comment mettre à jour vos informations de facturation.
Comment puis-je changer mon numéro de TVA avec ActiveCampaign ?
Vous pouvez consulter l'article d'aide "How do I change my VAT number with ActiveCampaign ?" pour savoir comment mettre à jour votre numéro de TVA.